Objectifs de la formation
L’unité de formation vise à permettre à l’étudiant(e) d’acquérir les compétences de base dans le domaine du droit commercial.
Programme
Les concepts de base et les notions essentielles du droit commercial tels que : les actes de commerce, les juridictions commerciales et l’arbitrage, les contrats commerciaux,…
- appliquer les principes généraux du droit commercial de manière pratique,
- décrire les démarches légales à effectuer,
- identifier les intervenants essentiels susceptibles d’être rencontrés ou consultés et de caractériser globalement leur rôle,
- exposer dans un langage clair et précis à l’intervenant consulté le problème relevant du droit commercial,
- déterminer les documents probants relatifs à une situation donnée et les rassembler,
- actualiser ses connaissances en matière de droit commercial.
Organisation – Horaire
Du 06/12/23 au 26/06/24
Le mercredi 19h35 à 21h00
Condition d’admission
Attestation de réussite de l’unité de formation “Eléments de droit civil” ou test d’admission
Titre délivré
Attestation de réussite de l’unité de formation “Eléments de droit commercial”, unité de formation de la section « Technicien en comptabilité »
Droit d’inscription
Droit d’inscription de 43,20 euros
Sont exonérés du droit d’inscription (gratuité) :
- Les chômeurs complets indemnisés (vérification du statut demandé au 1er 10ème de la formation)
- Les bénéficiaires de revenu d’intégration (minimex)
- Les personnes en situation de handicap reconnu par une autorité publique compétente (AWIPH ou INAMI)
- Les étudiants de moins de 18 ans