Objectifs de la formation
L’unité de formation vise à permettre à l’étudiant(e) d’acquérir les compétences de base dans le domaine du droit commercial.
Programme
Les concepts de base et les notions essentielles du droit commercial tels que : les actes de commerce, les juridictions commerciales et l’arbitrage, les contrats commerciaux,…
- appliquer les principes généraux du droit commercial de manière pratique,
- décrire les démarches légales à effectuer,
- identifier les intervenants essentiels susceptibles d’être rencontrés ou consultés et de caractériser globalement leur rôle,
- exposer dans un langage clair et précis à l’intervenant consulté le problème relevant du droit commercial,
- déterminer les documents probants relatifs à une situation donnée et les rassembler,
- actualiser ses connaissances en matière de droit commercial.
Organisation – Horaire
- Le mercredi, de 17h30 à 20h50
du 06/01/2027 au 24/03/2027
Condition d’admission
Attestation de réussite de l’unité de formation “Éléments de droit civil” ou test d’admission
Titre délivré
Attestation de réussite de l’unité de formation
“Éléments de droit commercial”.
Cette unité de formation s’intègre dans la section
« Technicien en comptabilité » de niveau secondaire supérieur.
Droit d’inscription
Droit d’inscription de 46,00 euros
Sont exonérés du droit d’inscription (gratuité) :
Statut vérifié au 1er dixième de la formation
- Les chômeurs complets indemnisés
- Les bénéficiaires de revenu d’intégration
(Minimex) - Les personnes en situation de handicap
reconnu par une autorité publique compétente
(AVIQ, SPF ou INAMI) - Les étudiants de moins de 18 ans
